Dernière mise à jour : 5 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Musc Paris.
1. Identification du vendeur
Maison Musc Paris – Kimberley D.
47 rue Émile Beaufils
93100 Montreuil
France
Email : contact@maisonmuscparis.com
SIRET : 833 283 948 00028
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Maison Musc Paris.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits réellement livrés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par email.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 48 heures, hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour les biens, le délai court en principe à compter de leur réception.
Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant :
contact@maisonmuscparis.com
9. Exceptions au droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Notamment, certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé peuvent être exclus lorsque leur sceau a été retiré après livraison.
10. Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la commande.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation française.
12. Responsabilité
Maison Musc Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des recommandations d’utilisation.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Musc Paris.
Contact : contact@maisonmuscparis.com
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, graphismes et autres contenus présents sur le site Maison Musc Paris sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Maison Musc Paris à :
contact@maisonmuscparis.com
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à Maison Musc Paris afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut être résolu, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir au médiateur de la consommation dont relève Maison Musc Paris.
Médiateur : À compléter
Site internet : À compléter
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
